Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0092(CNS)

Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009

Informations de base

2008/0092(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0249
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2008 Débat au Conseil
03/06/2008 Vote en commission
05/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0231/2008
17/06/2008 Décision du Parlement T6-0287/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
17/06/2008 Débat en plénière
08/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0092(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/62598

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE406.112 14/05/2008
    Amendements déposés en commission PE407.645 26/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0231/2008 05/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0287/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0553 07/05/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0250 07/05/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0248 07/05/2008
    Document de base législatif COM(2008)0249 07/05/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0567 07/05/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0238 07/05/2008
    Document de suivi COM(2009)0178 20/04/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2008/0028 JO C 180 17.07.2008, p. 0001 03/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final