Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et contrepartie financière pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2012. Protocole

Informations de base

2008/0093(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2006/0168(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Mauritanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0243
22/05/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2008 Vote en commission
27/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0278/2008
09/07/2008 Débat en plénière
10/07/2008 Décision du Parlement T6-0359/2008
10/07/2008 Résultat du vote au parlement
15/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0093(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2006/0168(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/63255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE407.808 09/06/2008
    Projet de rapport de la commission PE407.622 09/06/2008
    Avis de la commission BUDG PE407.711 17/06/2008
    Avis de la commission DEVE PE407.685 24/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0278/2008 27/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0359/2008 10/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0243 13/05/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4891 27/08/2008
    Document annexé à la procédure C(2008)4703 29/08/2008
    Document de suivi C(2008)5901 09/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex