Instrument européen de voisinage et de partenariat: dispositions générales

Informations de base

2008/0095(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0308
03/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0271/2008
08/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0315/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
20/06/2011 Débat au Conseil
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0095(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AFET/6/63295

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0271/2008 27/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0315/2008 08/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0308 21/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex