Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0098(COD)

Produits de construction: conditions harmonisées de commercialisation

Informations de base

2008/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0279(COD)
Voir aussi 2020/2028(INI)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0311
04/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
13/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0068/2009
23/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0320/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
20/10/2009 Publication de la proposition législative modifiée COM(2009)0579
03/12/2009 Débat au Conseil
13/09/2010 Publication de la position du Conseil 10753/3/2010
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/11/2010 Vote en commission, 2ème lecture
30/11/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0343/2010
17/01/2011 Débat en plénière
18/01/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0004/2011
28/02/2011 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/03/2011 Signature de l'acte final
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0098(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0279(COD)
Voir aussi 2020/2028(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/03054

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.017 06/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.231 12/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.236 13/11/2008
    Avis de la commission ITRE PE412.341 04/12/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0068/2009 13/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0320/2009 24/04/2009
    Projet de rapport de la commission PE448.894 14/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.931 19/10/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0343/2010 30/11/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0004/2011 18/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 12978/2010 06/09/2010
    Position du Conseil 10753/3/2010 13/09/2010
    Projet d'acte final 00005/2011/LEX 09/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)1900 23/05/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)1901 23/05/2008
    Document de base législatif COM(2008)0311 23/05/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Proposition législative modifiée COM(2009)0579 20/10/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0500 20/09/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2011)0101 28/02/2011
    Document de suivi COM(2014)0511 07/08/2014
    Document de suivi COM(2015)0449 16/09/2015
    Document de suivi COM(2016)0445 07/07/2016
    Document de suivi COM(2019)0800 24/10/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0329/2009 25/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2015/2762(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2928(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2593(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2605(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2763(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2763(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2764(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2762(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2778(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2765(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2655(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2578(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2808(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2587(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2659(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2660(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2621(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2622(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2549(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2543(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2968(DEA) Examen d'un acte délégué