Système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS)

Informations de base

2008/0101(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2005/0267(CNS)
Abrogation 2016/0002(COD)
Voir aussi 2017/0144(COD)

Subject

7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0332
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/07/2008 Débat au Conseil
15/09/2008 Vote en commission
19/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0360/2008
09/10/2008 Décision du Parlement T6-0465/2008
09/10/2008 Résultat du vote au parlement
24/10/2008 Débat au Conseil
06/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
07/04/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0101(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2005/0267(CNS)
Abrogation 2016/0002(COD)
Voir aussi 2017/0144(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 034-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/63516

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.790 05/08/2008
    Amendements déposés en commission PE412.055 02/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0360/2008 19/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0465/2008 09/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0332 27/05/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008
    Document de suivi COM(2017)0341 29/06/2017
    Document de suivi SWD(2017)0242 29/06/2017
    Document de suivi SWD(2020)0378 21/12/2020
    Document de suivi COM(2020)0778 21/12/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2017)0341 11/10/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52009XX0220(01) JO C 042 20.02.2009, p. 0001 16/09/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex