Europol, personnel: immunités de juridiction (modif. règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69)

Informations de base

2008/0102(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0305
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2008 Vote en commission
11/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0339/2008
23/09/2008 Décision du Parlement T6-0418/2008
23/09/2008 Résultat du vote au parlement
27/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
15/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0102(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 291
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/63556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE408.024 30/06/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0339/2008 11/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0418/2008 23/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0305 23/05/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport 52008AA0003 JO C 199 05.08.2008, p. 0001 17/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex