Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Informations de base

2008/0105(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0306
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2008 Débat au Conseil
15/07/2008 Débat au Conseil
29/09/2008 Débat au Conseil
07/10/2008 Vote en commission
13/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0390/2008
20/10/2008 Débat au Conseil
27/10/2008 Débat au Conseil
18/11/2008 Débat en plénière
19/11/2008 Décision du Parlement T6-0551/2008
19/11/2008 Résultat du vote au parlement
19/01/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0105(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/63398

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE407.829 24/06/2008
    Amendements déposés en commission PE409.767 18/08/2008
    Amendements déposés en commission PE412.016 01/09/2008
    Avis de la commission REGI PE409.506 11/09/2008
    Amendements déposés en commission PE413.986 02/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0390/2008 13/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0551/2008 19/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)1885 20/05/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)1886 20/05/2008
    Document de base législatif COM(2008)0306 20/05/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7295 12/12/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0162/2008 08/10/2008
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1670/2008 23/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex