2008/0107(NLE)
Secteur de la pêche: ratification par les États membres de la Convention 188 de l'OIT concernant le travail dans le secteur de la pêche
Informations de base
2008/0107(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination PECHPêche
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination PECHPêche
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3010 26/04/2010 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3019 07/06/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/05/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0320 | |
19/06/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/11/2008 | Vote en commission | ||
06/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0423/2008 | |
13/01/2009 | Débat en plénière | ||
14/01/2009 | Décision du Parlement | T6-0018/2009 | |
14/01/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
02/12/2009 | Informations supplémentaires | ||
18/03/2010 | Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation | 16923/2009 | |
27/04/2010 | Reconsultation officielle du Parlement | ||
07/06/2010 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
07/06/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0107(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/02817
EMPL/6/63475 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE409.629 03/09/2008 Amendements déposés en commission PE414.238 13/10/2008 Avis de la commission PECH PE411.928 15/10/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0423/2008 06/11/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0018/2009 14/01/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Proposition législative modifiée pour reconsultation 16923/2009 18/03/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0320 27/05/2008
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Parlements nationaux | IPEX |