Secteur de la pêche: ratification par les États membres de la Convention 188 de l'OIT concernant le travail dans le secteur de la pêche

Informations de base

2008/0107(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0320
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008 Vote en commission
06/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0423/2008
13/01/2009 Débat en plénière
14/01/2009 Décision du Parlement T6-0018/2009
14/01/2009 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
18/03/2010 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 16923/2009
27/04/2010 Reconsultation officielle du Parlement
07/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0107(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/02817
EMPL/6/63475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.629 03/09/2008
    Amendements déposés en commission PE414.238 13/10/2008
    Avis de la commission PECH PE411.928 15/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0423/2008 06/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0018/2009 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 16923/2009 18/03/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0320 27/05/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX