2008/0108(CNS)
Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: normes de commercialisation pour la viande de volaille
Informations de base
2008/0108(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
SONIK Bogusław (PPE-DE)
22/01/2009
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2966 19/10/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/05/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0336 | |
08/07/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
03/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0223/2009 | |
05/05/2009 | Décision du Parlement | T6-0336/2009 | |
05/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
19/10/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/10/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
06/11/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/0108(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/63675
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE419.899 03/02/2009 Amendements déposés en commission PE420.112 11/02/2009 Avis de la commission ENVI PE419.909 17/02/2009 Amendements déposés en commission PE420.212 23/02/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0223/2009 03/04/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0336/2009 05/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0336 28/05/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009