Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: normes de commercialisation pour la viande de volaille

Informations de base

2008/0108(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0336
08/07/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0223/2009
05/05/2009 Décision du Parlement T6-0336/2009
05/05/2009 Résultat du vote au parlement
19/10/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
06/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0108(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/63675

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE419.899 03/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.112 11/02/2009
    Avis de la commission ENVI PE419.909 17/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.212 23/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0223/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0336/2009 05/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0336 28/05/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex