2008/0108(CNS)
Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: normes de commercialisation pour la viande de volaille
Informations de base
2008/0108(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
SONIK Bogusław (PPE-DE)
22/01/2009
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2966 19/10/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/05/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0336 | |
08/07/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
03/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0223/2009 | |
05/05/2009 | Décision du Parlement | T6-0336/2009 | |
05/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
19/10/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/10/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
06/11/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0108(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/63675
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE419.899 03/02/2009 Amendements déposés en commission PE420.112 11/02/2009 Avis de la commission ENVI PE419.909 17/02/2009 Amendements déposés en commission PE420.212 23/02/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0223/2009 03/04/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0336/2009 05/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0336 28/05/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009