Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0110(COD)

Règles sanitaires: sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Informations de base

2008/0110(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1774/2002 2000/0259(COD)
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0191(COD)
Modification 2016/0084(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.08.05 Maladies animales
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0345
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
02/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0087/2009
24/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0323/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Débat en plénière
07/09/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0110(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1774/2002 2000/0259(COD)
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0191(COD)
Modification 2016/0084(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/64097

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE416.581 12/12/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.148 09/01/2009
    Avis de la commission AGRI PE414.308 22/01/2009
    Amendements déposés en commission PE419.854 30/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0087/2009 02/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0323/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03639/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)1995 10/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)1994 10/06/2008
    Document de base législatif COM(2008)0345 10/06/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi COM(2024)0262 01/07/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1671/2008 22/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2023/2721(DEA) Examen d'un acte délégué