Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: siège du conducteur

Informations de base

2008/0115(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0351
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2008 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0384/2008
18/11/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0532/2008
18/11/2008 Résultat du vote au parlement
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0115(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/64315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0384/2008 09/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0532/2008 18/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0351 13/06/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1508/2008 17/09/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex