Dépenses dans le domaine vétérinaire. Codification

Informations de base

2008/0116(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2013/0169(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0358
10/07/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2008 Vote en commission
25/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0464/2008
16/12/2008 Décision du Parlement T6-0592/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
25/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0116(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Décision
Abrogation 2013/0169(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/64317

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0464/2008 25/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0592/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0358 16/06/2008
    Document de suivi COM(2014)0115 05/03/2014
    Document de suivi SWD(2014)0055 05/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex