Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0121(CNS)

Accord CE/Inde: services aériens

Informations de base

2008/0121(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0347
09/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
04/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0471/2008
16/12/2008 Décision du Parlement T6-0587/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
22/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0121(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/64578

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.058 14/11/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0471/2008 04/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0587/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0347 20/06/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final