Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique: dispositions communes. Refonte

Informations de base

2008/0123(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0357
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/11/2008 Vote en commission,1ère lecture
07/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0429/2008
04/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0575/2008
04/12/2008 Résultat du vote au parlement
23/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
28/04/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0123(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/64238

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.320 15/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0429/2008 07/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0575/2008 04/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03718/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0357 13/06/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1663/2008 22/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex