Fiche de procédure : 2008/0127(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 549/2004 2001/0060(COD)
Modification Règlement (EC) No 550/2004 2001/0235(COD)
Modification Règlement (EC) No 551/2004 2001/0236(COD)
Modification Règlement (EC) No 552/2004 2001/0237(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	MARINESCU Marian-Jean (PPE-DE)	15/07/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	RIERA MADURELL Teresa (PSE)	25/08/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2913	08/12/2008
Transports, télécommunications et énergie	2935	30/03/2009
Agriculture et pêche	2959	07/09/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	TAJANI Antonio

Date	Evénement	Référence
25/06/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0388
08/07/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2008	Vote en commission,1ère lecture
20/01/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0002/2009
24/03/2009	Débat en plénière
25/03/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0169/2009
25/03/2009	Résultat du vote au parlement
07/09/2009	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009	Signature de l'acte final
21/10/2009	Fin de la procédure au Parlement
14/11/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/0127(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 549/2004 2001/0060(COD) Modification Règlement (EC) No 550/2004 2001/0235(COD) Modification Règlement (EC) No 551/2004 2001/0236(COD) Modification Règlement (EC) No 552/2004 2001/0237(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/64738

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE412.349	15/10/2008
Amendements déposés en commission		PE414.976	27/10/2008
Amendements déposés en commission		PE415.123	19/11/2008
Avis de la commission	ITRE	PE413.996	03/12/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0002/2009	20/01/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0169/2009	25/03/2009

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03640/2009/LEX	21/10/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2094	25/06/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2093	25/06/2008
Document de base législatif	COM(2008)0388	25/06/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3060	04/06/2009