Aviation civile: aspects liés à la sécurité des aérodromes et de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne

Informations de base

2008/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2006/23/EC 2004/0146(COD)
Modification Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0390
08/07/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2008 Débat au Conseil
08/12/2008 Vote en commission,1ère lecture
19/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0515/2008
24/03/2009 Débat en plénière
25/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0170/2009
25/03/2009 Résultat du vote au parlement
07/09/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
24/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0128(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2006/23/EC 2004/0146(COD)
Modification Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/64856

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.218 15/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.943 01/12/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0515/2008 19/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0170/2009 25/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03641/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2086 25/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2087 25/06/2008
    Document de base législatif COM(2008)0390 25/06/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3060 04/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex