Droit des sociétés: statut de la société privée européenne

Informations de base

2008/0130(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.45.01 Droit des sociétés

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0396
02/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2008 Débat au Conseil
20/01/2009 Vote en commission
04/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0044/2009
09/03/2009 Débat en plénière
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0094/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
03/12/2009 Débat au Conseil
30/05/2011 Débat au Conseil
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0130(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/64736

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.151 09/09/2008
    Amendements déposés en commission PE413.988 21/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.979 24/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.933 04/11/2008
    Avis de la commission EMPL PE412.345 05/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.200 07/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.290 24/11/2008
    Avis de la commission ECON PE414.201 03/12/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0044/2009 04/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0094/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2098 25/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2099 25/06/2008
    Document de base législatif COM(2008)0396 25/06/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3060 04/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX