Produits agricoles: information et promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Informations de base

2008/0131(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 3/2008 2007/0095(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0431
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
21/01/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0004/2009
05/02/2009 Décision du Parlement T6-0046/2009
05/02/2009 Résultat du vote au parlement
05/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/02/2009 Fin de la procédure au Parlement
24/02/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0131(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 3/2008 2007/0095(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/65176

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.332 19/11/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0004/2009 21/01/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0046/2009 05/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0431 07/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex