Accord CE/Chine relatix aux transports maritimes: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. Protocole

Informations de base

2008/0133(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2002/0048(CNS)

Subject

3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2008 Publication de la proposition législative initiale COM(2008)0405
27/04/2009 Publication de la proposition législative 08127/2009
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/07/2009 Vote en commission
28/07/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0002/2009
15/09/2009 Décision du Parlement T7-0007/2009
15/09/2009 Résultat du vote au parlement
26/10/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
11/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0133(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0048(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/00110

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.347 22/06/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0002/2009 28/07/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0007/2009 15/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08127/2009 27/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2008)0405 27/06/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex