Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Côte d'Ivoire

Informations de base

2008/0136(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2008 Document préparatoire COM(2008)0439
10/02/2009 Publication de la proposition législative 05535/2009
19/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2009 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2009 Vote en commission
18/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0144/2009
23/03/2009 Débat en plénière
25/03/2009 Décision du Parlement T6-0184/2009
25/03/2009 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
15/02/2018 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0136(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission INTA/6/66015

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE420.085 18/02/2009
    Avis de la commission DEVE PE418.111 10/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0144/2009 18/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0184/2009 25/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12129/2008 10/11/2008
    Document de base législatif 05535/2009 10/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2008)0438 10/07/2008
    Document préparatoire COM(2008)0439 10/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX