Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Ghana

Informations de base

2008/0137(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Ghana

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2008 Document préparatoire COM(2008)0441
02/12/2009 Informations supplémentaires
04/10/2016 Publication de la proposition législative 12396/2016
24/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2016 Vote en commission
14/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0328/2016
30/11/2016 Débat en plénière
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0466/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0137(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission INTA/8/00023

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.325 21/09/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0328/2016 14/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0466/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12130/2008 30/06/2014
    Document de base législatif 12396/2016 04/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2008)0441 10/07/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0440 10/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX