2008/0138(CNS)
Régions ultrapériphériques: gestion des flottes de pêche
Informations de base
2008/0138(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 639/2004 2003/0062(CNS)
Subject
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2909 28/11/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/07/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0444 | |
04/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/10/2008 | Vote en commission | ||
10/10/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0388/2008 | |
20/10/2008 | Débat en plénière | ||
21/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0503/2008 | |
21/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
28/11/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
28/11/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
05/12/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0138(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 639/2004 2003/0062(CNS) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/65322
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE409.752 11/08/2008 Amendements déposés en commission PE412.222 16/09/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0388/2008 10/10/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0503/2008 21/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0444 09/07/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008