Régions ultrapériphériques: gestion des flottes de pêche

Informations de base

2008/0138(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 639/2004 2003/0062(CNS)

Subject

3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0444
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008 Vote en commission
10/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0388/2008
20/10/2008 Débat en plénière
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0503/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
28/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0138(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 639/2004 2003/0062(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/65322

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.752 11/08/2008
    Amendements déposés en commission PE412.222 16/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0388/2008 10/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0503/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0444 09/07/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6664 12/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex