Accord d'étape vers un accord de partenariat économique CE/Afrique centrale

Informations de base

2008/0139(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Cameroun

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2008 Document préparatoire COM(2008)0446
20/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel
02/12/2009 Informations supplémentaires
23/10/2012 Publication de la proposition législative 14757/2012
19/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2013 Vote en commission
03/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0190/2013
13/06/2013 Décision du Parlement T7-0272/2013
13/06/2013 Résultat du vote au parlement
13/06/2013 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0139(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/00113

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE504.313 26/02/2013
    Projet de rapport de la commission PE506.131 04/03/2013
    Avis de la commission DEVE PE504.062 05/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.588 16/05/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0190/2013 03/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0272/2013 13/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14757/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2008)0446 10/07/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0445 10/07/2008