Fiche de procédure : 2008/0140(APP) | Observatoire législatif

2008/0140(APP)

2008/0140(APP)

APP - Procédure d'approbation

Directive

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

En attente de décision finale

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	BUITENWEG Kathalijne Maria (Verts/ALE)	15/09/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales (Commission associée)	LYNNE Elizabeth (ALDE)	06/10/2008
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SARTORI Amalia (PPE-DE)	07/10/2008
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	GRÖNER Lissy (PSE)	15/09/2008
JURI Affaires juridiques	FRASSONI Monica (Verts/ALE)	22/09/2008
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GOTTARDI Donata (PSE)	09/10/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3475	16/06/2016
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3434	07/12/2015
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3583	08/12/2017
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3177	21/06/2012
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3280	09/12/2013
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2893	02/10/2008
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3131	01/12/2011
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3357	11/12/2014
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3548	15/06/2017
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3053	06/12/2010
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2947	08/06/2009
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2980	30/11/2009
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3247	20/06/2013
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2916	16/12/2008
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3099	17/06/2011
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3206	06/12/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	ANDOR László

Date	Evénement	Référence
02/07/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0426
02/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2008	Débat au Conseil
23/10/2008	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/12/2008	Débat au Conseil
16/03/2009	Vote en commission
20/03/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0149/2009
01/04/2009	Débat en plénière
02/04/2009	Décision du Parlement	T6-0211/2009
02/04/2009	Résultat du vote au parlement
08/06/2009	Débat au Conseil
30/11/2009	Débat au Conseil
02/12/2009	Informations supplémentaires
06/12/2010	Débat au Conseil
17/06/2011	Débat au Conseil
01/12/2011	Débat au Conseil
21/06/2012	Débat au Conseil
06/12/2012	Débat au Conseil
20/06/2013	Débat au Conseil
09/12/2013	Débat au Conseil
11/12/2014	Débat au Conseil
07/12/2015	Débat au Conseil
16/06/2016	Débat au Conseil
15/06/2017	Débat au Conseil
08/12/2017	Débat au Conseil
21/10/2019	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2024	Annonce en plénière de la saisine de la commission

Référence de la procédure	2008/0140(APP)
Type de procédure	APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p1
État de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission	LIBE/6/65317

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE418.014	14/01/2009
Avis de la commission	CULT	PE415.268	20/01/2009
Avis de la commission	EMPL	PE412.242	22/01/2009
Avis de la commission	ENVI	PE415.287	27/01/2009
Avis de la commission	FEMM	PE415.155	11/02/2009
Avis de la commission	JURI	PE418.254	13/02/2009
Amendements déposés en commission		PE418.459	13/02/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0149/2009	20/03/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0211/2009	02/04/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2008)0426	02/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2180	02/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2181	02/07/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3507	25/06/2009

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0321/2008	17/06/2009

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
KUHNKE Alice	Rapporteur(e)	LIBE	18/03/2025	AGE Platform Europe
KUHNKE Alice	Rapporteur(e)	LIBE	12/03/2025	Federa Foundation for Women and Family planning
KUHNKE Alice	Rapporteur(e)	LIBE	19/02/2025	AGE Platform Europe ELC - EuroCentralAsian Lesbian Community European Disability Forum European Civic Forum The European Region of the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association Transgender Europe
KUHNKE Alice	Rapporteur(e)	LIBE	04/02/2025	Heinrich Böll Stiftung e.V.
KUHNKE Alice	Rapporteur(e)	LIBE	03/02/2025	Amnesty International Limited
KUHNKE Alice	Rapporteur(e)	LIBE	03/02/2025	Helsinki Foundation for Human Rights
KUHNKE Alice	Rapporteur(e)	LIBE	03/02/2025	Polish Society of Discrimination Law
KUHNKE Alice	Rapporteur(e)	LIBE	08/04/2024	Equinet - the European Network of Equality Bodies

Autres membres

Nom	Date	Représentant(e)s d'intérêts
SIPPEL Birgit	02/04/2025	Commissioner for Equality