Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0141(COD)

Information et consultation des travailleurs: institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises. Refonte

Informations de base

2008/0141(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 94/45/EC 1994/0113(SYN)
Abrogation Directive 97/74/EC 1997/0238(CNS)
Modification 2013/0390(COD)

Subject

4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0419
10/07/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/10/2008 Débat au Conseil
17/11/2008 Vote en commission,1ère lecture
19/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0454/2008
15/12/2008 Débat en plénière
16/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0602/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
16/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0141(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 94/45/EC 1994/0113(SYN)
Abrogation Directive 97/74/EC 1997/0238(CNS)
Modification 2013/0390(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/65255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.214 22/09/2008
    Amendements déposés en commission PE415.133 30/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0454/2008 19/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0602/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03731/2008/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2178 02/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2154 02/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2155 02/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2166 02/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2167 02/07/2008
    Document de base législatif COM(2008)0419 02/07/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
    Document de suivi SWD(2018)0187 14/05/2018
    Document de suivi COM(2018)0292 14/05/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1926/2008 03/12/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final