2008/0141(COD)
Information et consultation des travailleurs: institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises. Refonte
Informations de base
2008/0141(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation Directive 94/45/EC
1994/0113(SYN)
Abrogation Directive 97/74/EC
1997/0238(CNS)
Modification
2013/0390(COD)
Subject
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BUSHILL-MATTHEWS Philip (PPE-DE)
28/05/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 25/06/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2893 02/10/2008 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2916 16/12/2008 Agriculture et pêche 2937 23/04/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/07/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0419 | |
10/07/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
02/10/2008 | Débat au Conseil | ||
17/11/2008 | Vote en commission,1ère lecture | ||
19/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0454/2008 | |
15/12/2008 | Débat en plénière | ||
16/12/2008 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0602/2008 | |
16/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
23/04/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
06/05/2009 | Signature de l'acte final | ||
06/05/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
16/05/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/0141(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Refonte |
Instrument législatif | Directive |
Abrogation Directive 94/45/EC
1994/0113(SYN)
Abrogation Directive 97/74/EC 1997/0238(CNS) Modification 2013/0390(COD) |
|
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 137 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/65255
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE412.214 22/09/2008 Amendements déposés en commission PE415.133 30/10/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0454/2008 19/11/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0602/2008 16/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03731/2008/LEX 06/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)2178 02/07/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2154 02/07/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2155 02/07/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2166 02/07/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2167 02/07/2008 Document de base législatif COM(2008)0419 02/07/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009 Document de suivi SWD(2018)0187 14/05/2018 Document de suivi COM(2018)0292 14/05/2018 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1926/2008 03/12/2008