Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0142(COD)

Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Informations de base

2008/0142(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2013/0192(COD)
Modification 2018/0018(COD)
Modification 2023/0369(COD)
Voir aussi 2018/2108(INI)

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0414
02/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/12/2008 Débat au Conseil
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0233/2009
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0286/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
23/04/2009 Débat en plénière
30/11/2009 Débat au Conseil
13/09/2010 Publication de la position du Conseil 11038/2/2010
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/10/2010 Vote en commission, 2ème lecture
05/11/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0307/2010
18/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0007/2011
28/02/2011 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/03/2011 Signature de l'acte final
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0142(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0192(COD)
Modification 2018/0018(COD)
Modification 2023/0369(COD)
Voir aussi 2018/2108(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/03152

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.355 20/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.489 09/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.614 16/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.048 18/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.320 21/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.293 21/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.342 22/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.256 22/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.322 22/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.360 23/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.330 28/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.304 02/02/2009
    Avis de la commission FEMM PE415.154 11/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.056 12/02/2009
    Amendements déposés en commission PE419.853 12/02/2009
    Avis spécifique JURI PE420.157 13/02/2009
    Avis de la commission JURI PE418.180 13/02/2009
    Avis de la commission ITRE PE415.295 17/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.057 18/02/2009
    Avis de la commission EMPL PE413.995 04/03/2009
    Avis de la commission IMCO PE418.168 10/03/2009
    Avis de la commission ECON PE416.293 10/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0233/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0286/2009 23/04/2009
    Amendements déposés en commission PE450.566 07/10/2010
    Projet de rapport de la commission PE443.081 11/10/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0307/2010 05/11/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0007/2011 19/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 12979/2010 07/09/2010
    Position du Conseil 11038/2/2010 13/09/2010
    Projet d'acte final 00006/2011/LEX 09/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2008)0415 02/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2183 02/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2164 02/07/2008
    Document de base législatif COM(2008)0414 02/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2163 02/07/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0503 20/09/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2011)0090 24/02/2011
    Document de suivi COM(2014)0044 03/02/2014
    Document de suivi COM(2015)0421 04/09/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52009XX0606(03) JO C 128 06.06.2009, p. 0020 02/12/2008
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1927/2008 03/12/2008
    CofR Comité des régions: avis CDR0348/2008 12/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2014/2643(DEA) Examen d'un acte délégué