Fiche de procédure : 2008/0143(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0143(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	VAN DEN BURG Ieke (PSE)	24/09/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	SCHMIDT Olle (ALDE)	10/09/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2901	04/11/2008
Affaires économiques et financières ECOFIN	2911	02/12/2008
Affaires économiques et financières ECOFIN	2919	20/01/2009
Affaires économiques et financières ECOFIN	2894	07/10/2008
Affaires économiques et financières ECOFIN	2922	10/02/2009
Affaires économiques et financières ECOFIN	2940	05/05/2009
Affaires économiques et financières ECOFIN	2931	10/03/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	KOVÁCS László

Date	Evénement	Référence
07/07/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0428
04/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008	Débat au Conseil
04/11/2008	Débat au Conseil
02/12/2008	Débat au Conseil
20/01/2009	Débat au Conseil
10/02/2009	Débat au Conseil
11/02/2009	Vote en commission
11/02/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0047/2009
19/02/2009	Décision du Parlement	T6-0072/2009
19/02/2009	Résultat du vote au parlement
19/02/2009	Débat en plénière
05/05/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/05/2009	Fin de la procédure au Parlement
09/05/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2008/0143(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 093
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/65277

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE416.275	21/11/2008
Amendements déposés en commission		PE418.045	18/12/2008
Amendements déposés en commission		PE418.064	18/12/2008
Avis de la commission	IMCO	PE415.345	22/01/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0047/2009	11/02/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0072/2009	19/02/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2191	07/07/2008
Document de base législatif	COM(2008)0428	07/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2190	07/07/2008