2008/0144(CNS)
Secteur de la pêche: action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de l'UE touchées par la crise économique
Informations de base
2008/0144(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2887 24/07/2008 Agriculture et pêche 2884 15/07/2008
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/07/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0454 | |
09/07/2008 | Débat en plénière | ||
10/07/2008 | Décision du Parlement | T6-0360/2008 | |
10/07/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/07/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
24/07/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
31/07/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0144(CNS) |
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Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/65235
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0360/2008 10/07/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2008)0453 08/07/2008 Document de base législatif COM(2008)0454 08/07/2008