Secteur de la pêche: action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de l'UE touchées par la crise économique

Informations de base

2008/0144(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0454
09/07/2008 Débat en plénière
10/07/2008 Décision du Parlement T6-0360/2008
10/07/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/07/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0144(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/65235

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0360/2008 10/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2008)0453 08/07/2008
    Document de base législatif COM(2008)0454 08/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex