Accord UE/Union Économique et Monétaire Ouest Africaine: services aériens

Informations de base

2008/0145(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2008 Document préparatoire COM(2008)0463
02/12/2009 Informations supplémentaires
13/04/2010 Publication de la proposition législative 06646/2010
06/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010 Vote en commission
07/12/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0361/2010
18/01/2011 Décision du Parlement T7-0003/2011
18/01/2011 Résultat du vote au parlement
21/02/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/02/2011 Fin de la procédure au Parlement
25/02/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0145(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/00115

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.935 19/08/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0361/2010 07/12/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0003/2011 18/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06190/2009 09/03/2009
    Document de base législatif 06646/2010 13/04/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2008)0463 17/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex