Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures: tarification différenciée

Informations de base

2008/0147(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 1999/62/EC 1996/0182(COD)

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0436
02/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2008 Débat au Conseil
11/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
18/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0066/2009
10/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0113/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
30/03/2009 Débat au Conseil
14/02/2011 Publication de la position du Conseil 15145/1/2010
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/04/2011 Vote en commission, 2ème lecture
25/05/2011 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0171/2011
07/06/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0252/2011
07/06/2011 Débat en plénière
12/09/2011 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/09/2011 Signature de l'acte final
28/09/2011 Fin de la procédure au Parlement
14/10/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0147(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 1999/62/EC 1996/0182(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/05295

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.029 15/10/2008
    Amendements déposés en commission PE416.325 25/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.359 25/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.350 25/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.367 26/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.368 27/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.360 11/12/2008
    Avis de la commission ITRE PE415.127 16/12/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0066/2009 18/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0113/2009 11/03/2009
    Projet de rapport de la commission PE458.661 18/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.939 22/03/2011
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0171/2011 25/05/2011
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0252/2011 07/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05767/2011 01/02/2011
    Position du Conseil 15145/1/2010 14/02/2011
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2011)007141 30/05/2011
    Projet d'acte final 00024/2011/LEX 28/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0436 08/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2209 08/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2207 08/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2208 08/07/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0435 08/07/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3060 04/06/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2011)0069 15/02/2011
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2011)0550 19/07/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0272/2008 12/02/2009
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1947/2009 16/12/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex