Consortium pour une infrastructure européenne de recherche ERIC: cadre juridique

Informations de base

2008/0148(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2012/0321(NLE)

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0467
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2008 Débat au Conseil
20/01/2009 Vote en commission
22/01/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0007/2009
18/02/2009 Débat en plénière
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0058/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
05/03/2009 Débat au Conseil
25/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
08/08/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0148(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2012/0321(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 172-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 171
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/66013

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.035 04/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.357 06/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0007/2009 22/01/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0058/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2279 25/07/2008
    Document de base législatif COM(2008)0467 25/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2278 25/07/2008
    Document de suivi COM(2014)0460 14/07/2014
    Document de suivi COM(2018)0523 06/07/2018
    Document de suivi COM(2023)0488 14/08/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0040/2009 14/01/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex