2008/0149(COD)
Aide extérieure: facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement
Informations de base
2008/0149(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
MITCHELL Gay (PPE-DE)
15/07/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
(Commission associée)BÖGE Reimer (PPE-DE)
03/09/2008
CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
(Commission associée)LE FOLL Stéphane (PSE)
09/09/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2916 16/12/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement MICHEL Louis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/07/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0450 | |
02/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
07/10/2008 | Vote en commission,1ère lecture | ||
31/10/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0396/2008 | |
03/12/2008 | Débat en plénière | ||
04/12/2008 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0576/2008 | |
04/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
16/12/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
16/12/2008 | Signature de l'acte final | ||
16/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
31/12/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0149(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/6/65505
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE409.786 04/08/2008 Amendements déposés en commission PE412.220 16/09/2008 Amendements déposés en commission PE412.209 17/09/2008 Amendements déposés en commission PE412.245 24/09/2008 Avis de la commission BUDG PE412.122 02/10/2008 Amendements déposés en commission PE414.013 02/10/2008 Avis de la commission AGRI PE412.208 06/10/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0396/2008 31/10/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0576/2008 04/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03709/2008/LEX 16/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0450 18/07/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009 Document de suivi SEC(2010)0245 12/03/2010 Document de suivi COM(2010)0081 12/03/2010 Document de suivi SWD(2013)0107 11/04/2013 Document de suivi COM(2013)0194 11/04/2013