Aide extérieure: facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement

Informations de base

2008/0149(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0450
02/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/10/2008 Vote en commission,1ère lecture
31/10/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0396/2008
03/12/2008 Débat en plénière
04/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0576/2008
04/12/2008 Résultat du vote au parlement
16/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0149(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/65505

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE409.786 04/08/2008
    Amendements déposés en commission PE412.220 16/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.209 17/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.245 24/09/2008
    Avis de la commission BUDG PE412.122 02/10/2008
    Amendements déposés en commission PE414.013 02/10/2008
    Avis de la commission AGRI PE412.208 06/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0396/2008 31/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0576/2008 04/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03709/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0450 18/07/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
    Document de suivi SEC(2010)0245 12/03/2010
    Document de suivi COM(2010)0081 12/03/2010
    Document de suivi SWD(2013)0107 11/04/2013
    Document de suivi COM(2013)0194 11/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex