Accises: structure et taux applicables aux tabacs manufacturés

Informations de base

2008/0150(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 95/59/EC 1994/0204(CNS)
Modification Directive 2008/118/EC 2008/0051(CNS)
Abrogation 2018/0176(CNS)

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0459
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2009 Vote en commission
06/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0121/2009
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0160/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Débat au Conseil
16/02/2010 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/2010 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0150(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 95/59/EC 1994/0204(CNS)
Modification Directive 2008/118/EC 2008/0051(CNS)
Abrogation 2018/0176(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/66008

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.319 14/11/2008
    Amendements déposés en commission PE416.671 15/12/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0121/2009 06/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0160/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2266 16/07/2008
    Document de base législatif COM(2008)0459 16/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2267 16/07/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0460 16/07/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3060 04/06/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0635/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex