2008/0150(CNS)
Accises: structure et taux applicables aux tabacs manufacturés
Informations de base
2008/0150(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Modification Directive 95/59/EC
1994/0204(CNS)
Modification Directive 2008/118/EC
2008/0051(CNS)
Abrogation
2018/0176(CNS)
Subject
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
BECSEY Zsolt László (PPE-DE)
24/09/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2972 10/11/2009 Affaires économiques et financières ECOFIN 2994 16/02/2010 Affaires économiques et financières ECOFIN 2940 05/05/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/07/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0459 | |
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/03/2009 | Vote en commission | ||
06/03/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0121/2009 | |
24/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0160/2009 | |
24/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
05/05/2009 | Débat au Conseil | ||
16/02/2010 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
16/02/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
27/02/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/0150(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Modification Directive 95/59/EC
1994/0204(CNS)
Modification Directive 2008/118/EC 2008/0051(CNS) Abrogation 2018/0176(CNS) |
|
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/66008
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE415.319 14/11/2008 Amendements déposés en commission PE416.671 15/12/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0121/2009 06/03/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0160/2009 24/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)2266 16/07/2008 Document de base législatif COM(2008)0459 16/07/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2267 16/07/2008 Document annexé à la procédure COM(2008)0460 16/07/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3060 04/06/2009 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0635/2009 24/03/2009