Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie. Refonte

Informations de base

2008/0151(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2005/32/EC 2003/0172(COD)
Abrogation Directive 2008/28/EC, Art 1 2006/0291(COD)
Abrogation 2022/0095(COD)
Modification 2011/0172(COD)
Voir aussi 2017/2087(INI)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0399
02/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2008 Débat au Conseil
17/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
24/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0096/2009
23/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0319/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/09/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0151(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2005/32/EC 2003/0172(COD)
Abrogation Directive 2008/28/EC, Art 1 2006/0291(COD)
Abrogation 2022/0095(COD)
Modification 2011/0172(COD)
Voir aussi 2017/2087(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/66076

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE416.595 18/12/2008
    Projet de rapport de la commission PE416.577 18/12/2008
    Avis de la commission ITRE PE416.299 22/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.286 03/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0096/2009 24/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0319/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03663/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2116 16/07/2008
    Document de base législatif COM(2008)0399 16/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2115 16/07/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi SWD(2012)0392 22/11/2012
    Document de suivi SWD(2012)0391 22/11/2012
    Document de suivi COM(2012)0684 22/11/2012
    Document de suivi SWD(2012)0434 07/12/2012
    Document de suivi COM(2012)0765 17/12/2012
    Document de suivi SWD(2013)0014 29/01/2013
    Document de suivi SWD(2013)0015 29/01/2013
    Document de suivi COM(2013)0023 29/01/2013
    Document de suivi COM(2015)0178 22/04/2015
    Document de suivi SWD(2015)0089 22/04/2015
    Document de suivi SWD(2015)0088 22/04/2015
    Pour information COM(2015)0443 11/09/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0684 19/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1667/2008 22/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex