Label écologique de l'UE

Informations de base

2008/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1980/2000 1996/0312(COD)

Subject

3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0401
02/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
25/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0105/2009
02/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0209/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
02/04/2009 Débat en plénière
26/10/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2009 Signature de l'acte final
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
30/01/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0152(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1980/2000 1996/0312(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/66070

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE416.661 12/12/2008
    Amendements déposés en commission PE416.599 17/12/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.115 23/12/2008
    Avis de la commission ITRE PE416.298 22/01/2009
    Avis de la commission IMCO PE415.324 23/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.406 28/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0105/2009 25/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0209/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03626/2009/LEX 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2118 16/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2119 16/07/2008
    Document de base législatif COM(2008)0401 16/07/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi SWD(2017)0252 30/06/2017
    Document de suivi COM(2017)0355 30/06/2017
    Document de suivi SWD(2017)0253 30/06/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0347/2008 12/02/2009
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0338/2009 25/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex