Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (abrog. règlements (CEE) n° 2783/75 et 4001/87). Codification

Informations de base

2008/0155(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2013/0063(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0488
09/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2008 Vote en commission
17/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0510/2008
13/01/2009 Décision du Parlement T6-0002/2009
13/01/2009 Résultat du vote au parlement
07/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
14/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0155(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2013/0063(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 026 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 089 Traité CE (après Amsterdam) EC 087
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/65775

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0510/2008 17/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0002/2009 13/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0488 29/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex