Fiche de procédure : 2008/0157(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0157(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2006/116/EC 2006/0071(COD)

Subject

3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	CROWLEY Brian (UEN)	22/09/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	HENNICOT-SCHOEPGES Erna (PPE-DE)	25/09/2008
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	ANGELAKAS Emmanouil (PPE-DE)	10/09/2008
CULT Culture et éducation	HEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)	10/09/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3109	12/09/2011
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2910	01/12/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

Date	Evénement	Référence
16/07/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0464
02/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2008	Débat au Conseil
12/02/2009	Vote en commission,1ère lecture
18/02/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0070/2009
22/04/2009	Débat en plénière
23/04/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0282/2009
23/04/2009	Résultat du vote au parlement
12/09/2011	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/09/2011	Signature de l'acte final
28/09/2011	Fin de la procédure au Parlement
11/10/2011	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/0157(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 2006/116/EC 2006/0071(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 062
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/6/66001

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE414.350	22/10/2008
Amendements déposés en commission		PE415.211	12/11/2008
Amendements déposés en commission		PE415.318	13/11/2008
Amendements déposés en commission		PE416.316	26/11/2008
Amendements déposés en commission		PE416.322	09/12/2008
Avis de la commission	CULT	PE414.333	10/12/2008
Avis de la commission	IMCO	PE415.148	12/12/2008
Avis de la commission	ITRE	PE415.141	16/12/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0070/2009	18/02/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0282/2009	23/04/2009

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00016/2011/LEX	28/09/2011

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2288	16/07/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2287	16/07/2008
Document de base législatif	COM(2008)0464	16/07/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3507	25/06/2009