Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic (SESAR): statut juridique

Informations de base

2008/0159(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 219/2007 2005/0235(CNS)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0483
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2008 Débat au Conseil
04/11/2008 Vote en commission
11/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0439/2008
18/11/2008 Décision du Parlement T6-0529/2008
18/11/2008 Résultat du vote au parlement
16/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0159(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 219/2007 2005/0235(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 172 Traité CE (après Amsterdam) EC 171
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/66010

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.047 15/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0439/2008 11/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0529/2008 18/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0483 23/07/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1917/2008 03/12/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex