Commerce des produits dérivés du phoque

Informations de base

2008/0160(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2015/0028(COD)

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
3.10.04.02 Protection des animaux
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0469
04/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2008 Débat au Conseil
02/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
05/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0118/2009
04/05/2009 Débat en plénière
05/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0342/2009
05/05/2009 Résultat du vote au parlement
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0160(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2015/0028(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/66075

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE416.618 10/12/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.166 07/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.178 13/01/2009
    Avis de la commission ENVI PE415.284 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.449 28/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.413 30/01/2009
    Avis de la commission AGRI PE412.286 18/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0118/2009 05/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0342/2009 05/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03668/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0469 23/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2290 23/07/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2291 23/07/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
    Document de suivi COM(2020)0004 10/01/2020
    Document de suivi COM(2023)0633 19/10/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0339/2009 25/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex