Fiche de procédure : 2008/0165(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2037/2000 1998/0228(COD)
Abrogation 2022/0100(COD)

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	BLOKLAND Johannes (IND/DEM)	07/10/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2957	27/07/2009
Environnement	2898	20/10/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	DIMAS Stavros

Date	Evénement	Référence
01/08/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0505
23/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2008	Débat au Conseil
22/01/2009	Vote en commission,1ère lecture
18/02/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0045/2009
24/03/2009	Débat en plénière
25/03/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0172/2009
25/03/2009	Résultat du vote au parlement
27/07/2009	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009	Signature de l'acte final
16/09/2009	Fin de la procédure au Parlement
31/10/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/0165(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Refonte
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) No 2037/2000 1998/0228(COD) Abrogation 2022/0100(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/6/66017

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE415.331	20/11/2008
Amendements déposés en commission	PE416.362	23/12/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0045/2009	18/02/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0172/2009	25/03/2009

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03622/2009/LEX	16/09/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2008)0505	01/08/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2366	01/08/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2367	01/08/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3060	04/06/2009