2008/0166(CNS)
Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est: procédures de règlement des différends, champ d'application et objectifs de la convention
Informations de base
2008/0166(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
MORILLON Philippe (ALDE)
28/08/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2929 05/03/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/08/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0512 | |
09/10/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/01/2009 | Vote en commission | ||
22/01/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0009/2009 | |
19/02/2009 | Décision du Parlement | T6-0059/2009 | |
19/02/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
05/03/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
05/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
16/07/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0166(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/66007
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE412.253 15/10/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0009/2009 22/01/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0059/2009 19/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0512 13/08/2008