Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est: procédures de règlement des différends, champ d'application et objectifs de la convention

Informations de base

2008/0166(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/08/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0512
09/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009 Vote en commission
22/01/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0009/2009
19/02/2009 Décision du Parlement T6-0059/2009
19/02/2009 Résultat du vote au parlement
05/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
16/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0166(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/66007

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.253 15/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0009/2009 22/01/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0059/2009 19/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0512 13/08/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex