Protection contre le faux monnayage: médailles et jetons similaires aux pièces en euros

Informations de base

2008/0167(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2182/2004 2004/0010(CNS)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/08/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0514
25/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
03/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0469/2008
16/12/2008 Décision du Parlement T6-0593/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0167(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2182/2004 2004/0010(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/66066

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.055 29/10/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0469/2008 03/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0593/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0514 13/08/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2008/0045 JO C 283 07.11.2008, p. 0001 08/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex