Conclusion de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Informations de base

2008/0170(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2015/2258(INI)

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0530
31/03/2009 Vote en commission
02/04/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0229/2009
23/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0312/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
26/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
27/01/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0170(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2015/2258(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/66575

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.258 18/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.363 23/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.419 05/02/2009
    Avis de la commission FEMM PE418.117 24/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0229/2009 06/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0312/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0530 02/09/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX