Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées: conclusion du protocole facultatif

Informations de base

2008/0171(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0530
31/03/2009 Vote en commission
02/04/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0230/2009
23/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0313/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0171(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission EMPL/6/66577

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.259 18/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.418 05/02/2009
    Avis de la commission FEMM PE418.159 24/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0230/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0313/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0530 02/09/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX