2008/0172(COD)
Machines pour l'application des pesticides
Informations de base
2008/0172(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2006/42/EC, Machinery Directive 2001/0004(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10 Politique et économies agricoles
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.20 Santé publique
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
RUTOWICZ Leopold Józef (UEN)
07/10/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2963 24/09/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/09/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0535 | |
23/09/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
09/03/2009 | Vote en commission,1ère lecture | ||
16/03/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0137/2009 | |
22/04/2009 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0247/2009 | |
22/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
24/09/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
21/10/2009 | Signature de l'acte final | ||
21/10/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/11/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0172(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Modification Directive 2006/42/EC, Machinery Directive 2001/0004(COD) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/6/66715
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE418.349 26/01/2009 Amendements déposés en commission PE420.174 25/02/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0137/2009 16/03/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0247/2009 22/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03662/2009/LEX 21/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0535 05/09/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0041/2009 14/01/2009