Machines pour l'application des pesticides

Informations de base

2008/0172(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2006/42/EC, Machinery Directive 2001/0004(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10 Politique et économies agricoles
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.20 Santé publique
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0535
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
16/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0137/2009
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0247/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/09/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0172(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2006/42/EC, Machinery Directive 2001/0004(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/66715

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.349 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.174 25/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0137/2009 16/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0247/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03662/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0535 05/09/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0041/2009 14/01/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex