Protection des animaux au moment de leur mise à mort

Informations de base

2008/0180(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2013/0140(COD)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0553
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2009 Vote en commission
24/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0185/2009
05/05/2009 Débat en plénière
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0369/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
24/09/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
18/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0180(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2013/0140(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/67395

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE416.622 11/12/2008
    Projet de rapport de la commission PE414.334 18/12/2008
    Avis de la commission ENVI PE416.291 02/02/2009
    Amendements déposés en commission PE419.903 25/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0185/2009 24/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0369/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0553 18/09/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2425 18/09/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2424 18/09/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
    Document de suivi COM(2016)0048 08/02/2016
    Document de suivi COM(2018)0087 06/03/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0341/2009 25/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex