Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0185(COD)

Administrations publiques européennes ISA: interopérabilité

Informations de base

2008/0185(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		DAVID Dragoș Florin (PPE-DE)
    		22/10/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2957 27/07/2009
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Informatique KALLAS Siim

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0583
09/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
16/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0136/2009
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0246/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
03/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0185(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/67935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.682 16/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.362 30/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0136/2009 16/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0246/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03667/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0583 29/09/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi COM(2013)0005 18/01/2013
    Document de suivi SWD(2016)0279 01/09/2016
    Document de suivi COM(2016)0550 01/09/2016
    Document de suivi COM(2019)0615 23/09/2019
    Document de suivi SWD(2019)1615 23/09/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0334/2009 25/02/2009
    CofR Comité des régions: avis CDR0010/2009 21/04/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final