Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion: projets générateurs de recettes

Informations de base

2008/0186(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2008 Publication de la proposition législative initiale COM(2008)0558
27/10/2008 Publication de la proposition législative 13874/2008
17/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2008 Vote en commission
04/12/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0477/2008
15/12/2008 Débat en plénière
16/12/2008 Décision du Parlement T6-0605/2008
16/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0186(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 161
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/67075

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.353 26/09/2008
    Avis de la commission EMPL PE414.260 02/12/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0477/2008 04/12/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0605/2008 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13874/2008 27/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2008)0558 15/09/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1684/2008 23/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex