Communications électroniques: itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile dans la Communauté; cadre réglementaire pour les réseaux et services

Informations de base

2008/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Modification Règlement (EC) No 717/2007 2006/0133(COD)

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0580
09/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/11/2008 Débat au Conseil
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0138/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0249/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
08/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009 Signature de l'acte final
18/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0187(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Modification Règlement (EC) No 717/2007 2006/0133(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/67815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.697 15/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.329 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE419.890 02/02/2009
    Amendements déposés en commission PE419.857 04/02/2009
    Avis de la commission CULT PE416.679 19/02/2009
    Avis de la commission IMCO PE416.653 13/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0138/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0249/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03645/2009/LEX 18/06/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2490 23/09/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0579 23/09/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2489 23/09/2008
    Document de base législatif COM(2008)0580 23/09/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi COM(2010)0356 29/06/2010
    Document de suivi SEC(2011)0871 06/07/2011
    Document de suivi SEC(2011)0870 06/07/2011
    Document de suivi COM(2011)0407 06/07/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0045/2009 14/01/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex