Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0188(COD)

Mise sur le marché des produits biocides: prolongation de certains délais

Informations de base

2008/0188(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0618
21/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
04/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0076/2009
23/03/2009 Débat en plénière
24/03/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0159/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
06/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0188(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 98/8/EC 1993/0465(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/68151

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.578 18/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.287 27/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0076/2009 04/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0159/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03624/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0618 07/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3060 04/06/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0042/2009 14/01/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX

Acte final